Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent aux prestations de nettoyage de canapés, fauteuils, matelas et garnitures textiles de véhicules réalisées sous la marque Sofazur au domicile des clients, à Nice, sur la Côte d'Azur et dans l'arrière-pays desservi.

Elles s'adressent aux clients consommateurs (particuliers agissant à des fins non professionnelles, le « Client »). Les clients professionnels relèvent de l'article 12. Toute réservation vaut acceptation des CGV en vigueur à sa date.

Article 2 — Identité du prestataire

Sofazur est une marque de services exploitée par une entreprise en cours d'enregistrement (le « Prestataire ») : son immatriculation est en cours ; sa dénomination, sa forme juridique, son numéro SIREN et son adresse seront indiqués ici dès son obtention.

Contact : téléphone 06 52 86 53 11 — e-mail contact@sofazur.fr.

Le site sofazur.fr est conçu, édité et hébergé pour le compte de Sofazur par la SAS Karma Consult (voir les mentions légales).

Article 3 — Prestations proposées

Le Prestataire nettoie à domicile, par injection-extraction, les canapés, fauteuils, matelas, sièges auto, banquettes et intérieurs textiles de véhicules, selon la grille publiée sur le site. Des options peuvent s'y ajouter :

• Anti-acariens certifié : +20 € / pièce
• Imperméabilisation anti-taches : +25 €
• Traitement urine & odeurs animaux : +30 €
• Intervention express sous 24 h : +30 €

Les articles en cuir ne sont pas traités par injection-extraction mais avec des produits dédiés ; leur prix est confirmé sur photo avant toute intervention. Le nettoyage des véhicules a lieu à proximité du domicile du Client, sous réserve d'une prise électrique accessible.

Article 4 — Réservation et formation du contrat

Le Client compose son intervention à l'aide du calculateur du site, puis envoie sa demande de réservation (coordonnées, adresse, créneau et jours préférés). Il peut aussi réserver par téléphone ou WhatsApp.

La réservation en ligne constitue une demande : elle n'engage ni le Client ni le Prestataire tant que le créneau n'a pas été confirmé. Le Prestataire recontacte le Client pour vérifier les articles à traiter et fixer le créneau. Le contrat est formé lorsque le Prestataire confirme par écrit (e-mail ou SMS) la prestation, le prix total et le créneau, et que le Client l'accepte. Cette confirmation, accompagnée des présentes CGV, est remise au Client sur un support durable.

L'ajout d'articles ou d'options sur place est possible, au tarif affiché, avec l'accord préalable du Client sur le nouveau prix total.

Article 5 — Prix

Les prix sont des prix fermes, exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC), tels qu'affichés sur le site et dans le calculateur au jour de la réservation.

• Minimum d'intervention : 69 €.
• Déplacement offert sur le littoral de Nice à Menton ; supplément de tournée de 20 € pour l'arrière-pays et le secteur de Cannes, indiqué sur la page de chaque commune.
• Les packs et offres promotionnelles (offre de lancement sur la première intervention réservée en ligne, remise en cas de prépaiement à la réservation) s'appliquent dans les conditions et pendant la durée affichées sur le site au jour de la réservation.

Le prix confirmé est le prix payé. Il ne peut être modifié sur place que si les articles présents diffèrent de ceux déclarés lors de la réservation, et seulement avec l'accord du Client ; à défaut d'accord, seuls les articles déclarés sont traités.

Article 6 — Exécution de la prestation et accès aux lieux

Le Prestataire intervient au créneau confirmé, apporte son matériel et ses produits, protège le sol et repart avec les eaux usées. Comptez en général 1 à 2 heures pour un canapé et 30 à 45 minutes par matelas.

Le Client s'engage à :

• donner accès aux lieux au créneau convenu et mettre à disposition une prise électrique et un point d'eau ;
• signaler la nature des tissus s'il la connaît (étiquettes d'entretien), les traitements ou nettoyages antérieurs et les fragilités connues (déchirures, coutures faibles, teintures qui dégorgent) ;
• dégager les abords des articles à traiter et en retirer les objets personnels.

Avant de commencer, le Prestataire examine les articles et, si nécessaire, réalise un test sur une zone peu visible. Il peut refuser de traiter, sans frais pour le Client, un article dont le tissu ou l'état présente un risque de dommage (soie, tissus non lavables à l'eau, article très dégradé).

Temps de séchage : le tissu ressort à peine humide et sèche en quelques heures (environ 4 heures pour un canapé standard, entre 3 et 6 heures selon l'épaisseur), dans des conditions normales d'aération. Le Client évite d'utiliser l'article pendant ce temps.

Article 7 — Annulation et report

Sans préjudice de son droit de rétractation (article 8), le Client peut reporter ou annuler un créneau confirmé sans frais en prévenant le Prestataire au moins 24 heures à l'avance, par téléphone, message ou e-mail. En cas d'annulation, les sommes prépayées sont intégralement remboursées sous quatorze jours.

Le Prestataire peut reporter une intervention en cas d'empêchement indépendant de sa volonté (maladie, accident, panne du matériel). Il en informe le Client au plus tôt et propose un nouveau créneau ; le Client peut alors préférer annuler et obtenir le remboursement intégral des sommes versées. Si l'option « intervention express sous 24 h » ne peut être honorée, son supplément n'est pas facturé.

Article 8 — Droit de rétractation

Le contrat étant conclu à distance (site, téléphone, messagerie), le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de sa conclusion pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (article L221-18 du Code de la consommation).

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision avant l'expiration du délai par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier, e-mail à contact@sofazur.fr), en utilisant s'il le souhaite le formulaire type reproduit en annexe. Le Prestataire rembourse les sommes versées au plus tard quatorze jours après avoir été informé de la rétractation, par le même moyen de paiement sauf accord contraire.

Intervention avant la fin du délai. Un créneau fixé dans les quatorze jours suivant la réservation n'est honoré que si le Client en fait la demande expresse (article L221-25 du Code de la consommation), recueillie par écrit lors de la confirmation. S'il se rétracte après avoir fait cette demande, il verse un montant proportionnel à ce qui a été exécuté jusqu'à la communication de sa décision, par rapport au prix total. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai, lorsque l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation (article L221-28, 1° du même code).

Article 9 — Paiement

Le Client règle par carte bancaire, soit sur place à la fin de l'intervention, soit en ligne lors de la réservation (prépaiement). Le prépaiement ouvre droit à la remise affichée sur le site ; il est remboursé intégralement en cas d'annulation dans les conditions de l'article 7 ou de rétractation.

Une facture est remise au Client à l'issue de l'intervention. En cas de retard de paiement, les sommes dues portent intérêt au taux légal après mise en demeure.

Article 10 — Résultat et réclamations

Le Prestataire met en œuvre les moyens et le savoir-faire adaptés à chaque article. La grande majorité des taches disparaît, mais certaines taches anciennes ou ayant altéré la teinture de la fibre (javel, certains feutres, brûlures), ainsi que l'usure, la décoloration et les déformations du rembourrage, ne peuvent pas être éliminées : le Prestataire le signale au Client sur place, avant de commencer. Le résultat sur ces taches ne peut pas être garanti.

Si le Client constate un défaut d'exécution (zone oubliée, auréole liée au nettoyage), il le signale au Prestataire dans les 48 heures suivant l'intervention, photos à l'appui ; le Prestataire repasse alors sans frais pour reprendre la zone concernée.

Article 11 — Responsabilité et assurance

Le Prestataire est responsable des dommages causés par sa faute lors de l'intervention. Il n'est pas responsable des dommages résultant d'une information inexacte ou incomplète du Client sur la nature ou l'état des articles, d'un défaut préexistant (teinture instable, tissu fragilisé), ni d'une utilisation de l'article avant séchage complet. Il n'est pas tenu des manquements dus à un cas de force majeure.

L'assurance de responsabilité civile professionnelle du Prestataire est en cours d'obtention ; le nom de l'assureur et le numéro de police seront indiqués ici dès sa souscription.

Article 12 — Clients professionnels

Les prestations régulières pour les conciergeries, hôtels, résidences et autres clients professionnels (grille dégressive, créneaux prioritaires, facturation en fin de mois) font l'objet d'un contrat ou d'une grille tarifaire convenus par écrit, qui prévalent sur les présentes CGV. À défaut, les présentes CGV s'appliquent, à l'exception des articles 8 et 14 réservés aux consommateurs (sous réserve des dispositions légales qui étendent certaines protections aux petits professionnels) ; les juridictions du ressort de Nice sont alors seules compétentes.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées pour la gestion de sa réservation, du contrat et de la facturation, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité. Les photos avant/après ne sont publiées qu'avec l'accord du Client.

Article 14 — Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation est adressée au Prestataire par écrit (contact@sofazur.fr). Il s'efforce d'y répondre sous quinze jours.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige : l'adhésion à un médiateur de la consommation est en cours d'obtention ; ses coordonnées (nom, adresse postale et site internet) seront indiquées ici dès sa désignation. Le médiateur ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite préalable auprès du Prestataire restée sans solution, et au plus tard un an après celle-ci.

Article 15 — Droit applicable et juridiction

Les CGV et les contrats qu'elles régissent sont soumis au droit français. À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon les règles de droit commun.